Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service marches-publics.lentreprise.ai (ci-après « le Service »), édité par L'entreprise.ai. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Le Service est une plateforme SaaS d'agrégation et d'analyse d'appels d'offres publics français, avec une spécialisation sur le département de La Réunion (974). Il propose :

• Veille multi-sources sur les marchés publics
• Alertes email personnalisées
• Pipeline Go/NoGo (plans payants)
• Analyse IA des Dossiers de Consultation (plans payants)
• Génération de mémoires techniques DOCX (plans payants)

3. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur s'engage à n'ouvrir qu'un seul compte personnel. La revente, le partage ou le prêt d'un compte à un tiers est interdit.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à ne pas :

• Aspirer ou scraper massivement les données (au-delà des quotas du plan souscrit)
• Tenter de contourner les limitations techniques ou commerciales
• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Compromettre la sécurité ou la disponibilité du Service

5. Plans et abonnements

Le Service propose 4 plans : Découverte (gratuit), Artisan (49 €/mois), Pro (89 €/mois), Entreprise (199 €/mois). Les plans payants bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours sans engagement.

Les conditions financières détaillées (modalités de paiement, renouvellement, résiliation) sont précisées dans les CGV.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

7. Responsabilité

L'entreprise.ai met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude des données issues des sources tierces (BOAMP, DECP, TED, profils acheteurs).

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions commerciales. L'avis officiel publié par l'acheteur public fait foi pour toute candidature.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. L'entreprise.ai se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de [À compléter — ville du siège social].