Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site marches-publics.lentreprise.ai est édité par l'entreprise individuelle Benjy GRONDIN (marque commerciale « L'entreprise.ai »).
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Siège social : 56 chemin Champ de Merle, 97435 Saint-Paul, La Réunion
- SIREN : 933 093 882
- SIRET : 93309388200019
- Directeur de la publication : Benjy GRONDIN
- Email contact : lentreprise@lentreprise.ai
- Téléphone : +262 692 24 43 31
Informations vérifiables sur Pappers.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
La base de données est hébergée en Europe par Supabase (Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, code, design) sont la propriété exclusive de l'entreprise individuelle Benjy GRONDIN (marque L'entreprise.ai), à l'exception des données ouvertes BOAMP / DECP / TED publiées sous Licence Etalab 2.0.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Données ouvertes
Les marchés publics affichés sur le site proviennent de sources officielles ouvertes :
- BOAMP — Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
- DECP — Données Essentielles de la Commande Publique
- TED — Tenders Electronic Daily (Union européenne)
- Profils acheteurs : AWS-Achat, Atexo, e-marchéspublics, MPE974
Ces données sont fournies à titre informatif. L'éditeur ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude — l'avis officiel publié par l'acheteur public fait foi.
5. Contact
Pour toute question relative au site, contactez-nous à lentreprise@lentreprise.ai.
⚠️ Ce document est un modèle indicatif. Pour une utilisation juridiquement contraignante, faites-le valider par un avocat spécialisé en droit du numérique.