Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site marches-publics.lentreprise.ai est édité par L'entreprise.ai — [À compléter : forme juridique (SAS, SARL, EI…)].

• Siège social : [À compléter — adresse postale 974]
• SIRET : [À compléter — 14 chiffres]
• RCS : [À compléter — ville d'immatriculation + numéro]
• Capital social : [À compléter — montant en €]
• N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Directeur de la publication : Jordan H. (jordan.h974@hotmail.fr)
• Email contact : contact@lentreprise.ai

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

La base de données est hébergée en Europe par Supabase (Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, code, design) sont la propriété exclusive de L'entreprise.ai, à l'exception des données ouvertes BOAMP / DECP / TED publiées sous Licence Etalab 2.0.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de L'entreprise.ai, est interdite.

4. Données ouvertes

Les marchés publics affichés sur le site proviennent de sources officielles ouvertes :

• BOAMP — Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
• DECP — Données Essentielles de la Commande Publique
• TED — Tenders Electronic Daily (Union européenne)
• Profils acheteurs : AWS-Achat, Atexo, e-marchéspublics, MPE974

Ces données sont fournies à titre informatif. L'entreprise.ai ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude — l'avis officiel publié par l'acheteur public fait foi.

5. Contact

Pour toute question relative au site, contactez-nous à contact@lentreprise.ai.