Politique de confidentialité

1. Engagement RGPD

L'entreprise.ai respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - règlement UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés. La présente politique vous informe sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

2. Responsable de traitement

Entreprise individuelle Benjy GRONDIN (marque commerciale « L'entreprise.ai »), 56 chemin Champ de Merle, 97435 Saint-Paul, La Réunion. SIRET 93309388200019.

Contact RGPD : lentreprise@lentreprise.ai

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : email, mot de passe haché, nom, prénom, téléphone (optionnel)
• Données entreprise : nom de l'entreprise, SIRET, type de structure
• Données de profil métier : départements ciblés, codes CPV d'intérêt, mots-clés veille
• Données d'usage : historique de recherches, marchés consultés, alertes configurées, et — lorsque vous naviguez connecté à votre compte — les pages du site que vous consultez
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS), nous n'y avons jamais accès directement
• Cookies techniques : session d'authentification, préférences (pas de cookies publicitaires tiers)

4. Finalités et bases légales

• Fournir le Service (exécution du contrat) : authentification, personnalisation veille, alertes
• Facturation (obligation légale) : émission de factures, conservation comptable 10 ans
• Statistiques internes (intérêt légitime) : mesure d'audience réalisée par nos soins, sans aucun service tiers. Chaque page vue est enregistrée avec deux identifiants : une empreinte technique dérivée de votre adresse IP et de votre navigateur, renouvelée chaque jour — votre adresse IP elle-même n'est jamais conservée —, et un numéro tiré au sort conservé 13 mois dans le stockage local de votre navigateur, qui nous permet de savoir si un visiteur revient. Ce numéro ne contient aucune donnée personnelle, n'est transmis à personne, ne permet aucun suivi sur d'autres sites, et effacer les données du site le supprime : cette mesure est à ce titre dispensée du recueil de votre consentement. Si vous naviguez connecté à votre compte, la page vue est en outre rattachée à ce compte, afin que nous sachions quelles fonctions servent réellement à nos clients et que notre équipe puisse vous accompagner (assistance, suivi de votre compte). Ce rattachement ne concerne que les visites faites session ouverte — vos visites antérieures à la connexion restent anonymes —, ne repose sur aucun traceur supplémentaire — seulement votre cookie d'authentification, strictement nécessaire au Service —, n'alimente ni publicité ni profilage automatisé, et disparaît si vous supprimez votre compte. Aucune de ces données ne quitte notre hébergement européen
• Prévention des inscriptions frauduleuses (intérêt légitime) : nous vérifions que l'adresse e-mail d'un compte peut recevoir des messages (domaine, retours d'envoi), sans jamais vous écrire pour cela. Si vous recevez notre lettre d'information, nous pouvons aussi savoir si la création de votre compte fait suite à l'un de nos envois
• Communications marketing (consentement) : newsletters et nouveautés, opt-in explicite, désinscription en 1 clic

5. Sous-traitants

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• Vercel Inc. (USA, Data Privacy Framework certifié) — hébergement applicatif
• Supabase (Singapour, stockage UE) — base de données et authentification
• Stripe (USA / Irlande, DPF certifié) — paiements
• Resend (USA) — emails transactionnels
• Anthropic(USA, DPF certifié) — analyse IA des DCE (Claude API, données chiffrées en transit, non utilisées pour l'entraînement)

6. Durée de conservation

• Données de compte : tant que le compte est actif
• Suppression du compte : effacement complet sous 30 jours (sauf obligations légales)
• Factures : 10 ans (obligation comptable)
• Logs techniques : 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») depuis vos paramètres
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité (export de vos données en JSON)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer vos droits : lentreprise@lentreprise.ai. Réponse sous 30 jours maximum.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : HTTPS (TLS 1.3), chiffrement au repos, hashage des mots de passe (bcrypt), Row-Level Security PostgreSQL, audits de sécurité réguliers.

9. Cookies

Nous utilisons exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service. Pas de cookies publicitaires, pas de tracking inter-sites, pas de mesure d'audience nominative. Aucune bannière de consentement n'est nécessaire en France pour ces cookies (CNIL).

Outre les cookies de session déposés par notre fournisseur d'authentification, nous en déposons trois, tous limités dans le temps :

• mp_nl_optin— mémorise, le temps d'un aller-retour vers Google (10 minutes), la case « Recevez Le Zournal des Marchés » cochée sur le formulaire d'inscription. Il ne contient aucune adresse : c'est celle du compte créé qui est abonnée, et le cookie est effacé dès le retour, abonnement ou non.
• mp_ref— conserve le code de parrainage suivi à l'arrivée (30 jours), pour créditer le parrain à la création du compte.
• mp_pending_next — retient la page demandée avant connexion (30 minutes), pour y revenir une fois le compte ouvert.