Après l'attribution : notification, ordre de service, avance et Chorus Pro

De l'attribution à la notification : rien ne démarre avant

Vous recevez d'abord un courrier (ou message plateforme) vous informant que votre offre est retenue, souvent accompagné d'une demande des attestations à jour (fiscales, sociales, assurances) : fournissez-les vite, c'est une condition de l'attribution définitive.

Le marché n'existe juridiquement qu'à la notification : la réception par vos soins du marché signé par l'acheteur. Avant elle, ne commandez pas de matériaux, n'engagez rien — un marché attribué mais non notifié peut encore être abandonné (déclaré sans suite).

Si vous n'êtes pas retenu : demandez par écrit les motifs du rejet, les notes et le nom de l'attributaire. C'est un droit, et c'est la meilleure source de progrès pour vos prochaines réponses.

Le démarrage : ordre de service ou bon de commande

• Marché ordinaire de travaux : le démarrage est déclenché par un ordre de service (OS) qui fixe la date de commencement. Le délai d'exécution court à partir de là.
• Accord-cadre : chaque bon de commande vaut ordre d'exécuter la prestation qu'il décrit, aux prix du BPU.

Réflexes : confirmez la réception de chaque OS, signalez par écrit (mail ou courrier au maître d'œuvre / à l'acheteur) tout événement qui perturbe l'exécution — intempéries, attente d'une décision, découverte imprévue. En marchés publics, ce qui n'est pas écrit n'existe pas, et ces écrits fondent vos demandes de prolongation de délai face aux pénalités.

L'argent : avance, acomptes, délai de paiement

• L'avance : obligatoire dès que le marché dépasse 50 000 € HT et deux mois d'exécution (au minimum 5 % — souvent davantage pour les PME selon l'acheteur). Elle se rembourse ensuite par précompte sur vos situations. Ne la refusez pas par principe : c'est de la trésorerie gratuite au moment où vous en avez le plus besoin.
• Les acomptes / situations : en travaux, vous facturez l'avancement (situations mensuelles en général, validées par le maître d'œuvre).
• Le délai de paiement : 30 jours pour les collectivités et leurs établissements. Au-delà, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dus automatiquement, sans même les demander.
• La retenue de garantie : le CCAP peut prévoir une retenue (classiquement 5 %) sur chaque paiement, restituée après la levée des réserves ; vous pouvez la remplacer par une garantie à première demande.

Chorus Pro : la facturation obligatoire

Toute facture à destination du secteur public passe par Chorus Pro, le portail national de facturation électronique — gratuit. Concrètement :

1. Créez votre compte sur le portail (avec votre SIRET) dès la notification.
2. Récupérez auprès de l'acheteur son numéro SIRET de facturation, le numéro d'engagement ou de marché à porter sur la facture, et le code service éventuel : c'est LA cause numéro un de factures rejetées.
3. Déposez la facture (PDF ou saisie en ligne) et suivez son statut dans le portail : le délai de paiement court à partir du dépôt conforme.

La fin du marché : réception et garanties

En travaux, la réception est l'acte clé : elle transfère la garde de l'ouvrage, arrête le délai d'exécution (donc les pénalités éventuelles) et fait courir les garanties — parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans), décennale (10 ans). Levez les réserves rapidement et faites-le constater : c'est la condition de la restitution de la retenue de garantie.

Enfin, capitalisez : demandez une attestation de bonne exécution ou un certificat de capacité. C'est la référence qui musclera vos prochaines candidatures — et la boucle est bouclée.