Guide pratique
Cotraitance ou sous-traitance : le bon montage pour décrocher un marché public à La Réunion
Cotraitance ou sous-traitance ? La méthode pour choisir le bon montage et décrocher un marché public 974 quand vous n'avez pas les reins pour y aller seul.
Un avis de marché tombe. Réfection complète d'un groupe scolaire à Saint-Paul, tous corps d'état, 400 000 € TTC, remise des offres dans trois semaines. Vous maîtrisez votre lot. Mais seul, vous n'avez ni le chiffre d'affaires exigé, ni les trois références similaires, ni les équipes pour couvrir l'ensemble.
Alors vous passez votre tour.
C'est l'erreur la plus coûteuse du BTP réunionnais. Le Code de la commande publique prévoit exactement deux montages pour ce cas de figure : la cotraitance et la sous-traitance. Deux mécanismes, deux niveaux de risque, deux paperasses. Choisir le mauvais, c'est se faire écarter à l'ouverture des plis.
Voici comment trancher.
Pourquoi s'associer plutôt que renoncer
À La Réunion, la grande majorité des entreprises du bâtiment comptent moins de 10 salariés. En face, les acheteurs publient des opérations globales : un groupe scolaire pour une commune, un équipement de collecte pour la CINOR, un collège pour le Département, un lycée pour la Région, une station d'épuration pour le TCO ou la CIREST.
Deux verrous reviennent systématiquement dans les règlements de consultation :
- Le chiffre d'affaires. L'acheteur demande souvent un CA annuel équivalent à une ou deux fois le montant estimé du lot.
- Les références. Trois opérations comparables sur les cinq dernières années, c'est le standard.
La bonne nouvelle : vous pouvez additionner vos moyens avec ceux d'autres entreprises. L'acheteur apprécie alors les capacités de l'ensemble, pas seulement les vôtres. Un artisan qui pèse 180 000 € de CA peut parfaitement figurer sur un marché à 400 000 €.
Encore faut-il choisir le bon véhicule.
Cotraitance : le groupement momentané d'entreprises
Le GME, ce sont plusieurs entreprises qui candidatent ensemble, sous une seule offre. Pas de société à créer, pas de statuts, pas de K-bis commun. Un simple contrat entre vous, valable le temps du marché.
Chaque cotraitant est titulaire du marché. Chacun apparaît dans l'acte d'engagement. Chacun est payé pour sa part.
Conjoint ou solidaire : la différence qui change tout
Groupement conjoint. Chaque membre s'engage sur sa part, et sur sa part seulement. L'électricien répond de l'électricité, le plombier de la plomberie. Si l'un défaille, les autres ne paient pas à sa place. Seule exception fréquente : le mandataire, que l'acte d'engagement rend souvent solidaire des autres membres.
Groupement solidaire. Chaque membre est engagé sur la totalité du marché. Un cotraitant dépose le bilan en cours de chantier ? L'acheteur peut se retourner vers n'importe lequel des autres pour terminer le travail, à ses frais. Confortable pour l'acheteur, dangereux pour vous.
La règle pratique tient en une phrase. Privilégiez le conjoint quand les prestations sont techniquement séparables. N'acceptez le solidaire qu'avec des partenaires dont vous avez déjà vu les chantiers et les bilans.
Un acheteur ne peut pas vous imposer une forme de groupement au stade de la candidature. Il peut en revanche exiger, après attribution, que le groupement prenne une forme déterminée si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché. Cette clause figure noir sur blanc dans le règlement de la consultation. Lisez-la avant de composer votre équipe, pas après.
Le mandataire : celui qui parle à l'acheteur
Le groupement désigne un mandataire. C'est l'interlocuteur unique de l'acheteur : il transmet l'offre, signe les documents pour le compte du groupement quand il y est habilité, centralise les échanges pendant l'exécution.
Ce rôle prend du temps. Réunions de chantier, courriers, situations de travaux, gestion des retards des uns et des autres. Ne le confiez pas à l'entreprise la plus petite du groupement au motif qu'elle est disponible. Confiez-le à celle qui a déjà tenu un marché public de ce montant.
Les pièces à produire
- Un DC1 unique pour le groupement : forme retenue (conjoint ou solidaire), désignation du mandataire, habilitation signée par chaque membre.
- Un DC2 par membre, avec ses propres CA, références et attestations.
- L'annexe de répartition des prestations : qui fait quoi, pour quel montant.
- L'acte d'engagement signé par tous les cotraitants, ou par le mandataire s'il est habilité.
Sous-traitance : vous restez seul titulaire
Autre montage, autre logique. Vous candidatez seul, vous remportez seul, vous restez seul responsable devant l'acheteur. Vous confiez ensuite une partie de l'exécution à une entreprise tierce.
Trois points à connaître.
La déclaration est obligatoire. Le sous-traitant se déclare via le formulaire DC4, dès la candidature ou en cours d'exécution. L'acheteur agrée le sous-traitant et valide ses conditions de paiement. Il ne peut refuser que pour des motifs tenant aux capacités ou aux garanties de l'entreprise proposée.
Le paiement direct protège le sous-traitant. Dès que le montant du contrat de sous-traitance atteint 600 € TTC, l'acheteur public paie directement le sous-traitant. Sur un marché de collectivité 974, c'est une sécurité réelle : vous n'êtes plus suspendu à la trésorerie du titulaire.
La sous-traitance totale est interdite. En travaux, vous devez exécuter vous-même une part du marché. Un montage où le titulaire ne fait que refacturer sera requalifié, et sanctionné.
Cotraitance ou sous-traitance : comment trancher
| Critère | Cotraitance (GME) | Sous-traitance |
|---|---|---|
| Qui est titulaire | Tous les membres | Vous seul |
| Capacités cumulées pour la candidature | Oui | Oui, pour la part sous-traitée |
| Responsabilité devant l'acheteur | Partagée (ou totale si solidaire) | Vous seul |
| Paiement | Chacun sa part | Paiement direct dès 600 € TTC |
| Formalisme | DC1 commun + DC2 par membre | DC4 à faire agréer |
| Pilotage du chantier | Partagé, à organiser | Vous gardez la main |
Cas 1 — Un lot tous corps d'état à Saint-Paul
Un électricien et un plombier, chacun autour de 200 000 € de CA, visent un lot technique à 400 000 €. Aucun ne passe le seuil de CA seul. Ensemble, en groupement conjoint, ils l'atteignent. Les prestations sont clairement séparables, chacun facture sa part, aucun ne porte le risque de l'autre. La cotraitance s'impose.
Cas 2 — Un bâtiment communautaire du TCO
Une entreprise de gros œuvre remporte un marché à 250 000 €. Elle exécute 85 % du chantier mais ne maîtrise pas l'étanchéité de toiture. Elle déclare un sous-traitant spécialisé sur ce poste via un DC4, avec paiement direct. Elle garde le pilotage, la relation avec le maître d'œuvre et la responsabilité globale. La sous-traitance est le bon outil.
Les erreurs qui font écarter un groupement
Une répartition floue dans le DC1. « Travaux de second œuvre : entreprises A et B » ne veut rien dire. Détaillez les prestations et les montants par membre.
Une signature manquante. Un cotraitant qui n'a pas signé l'acte d'engagement, ou une habilitation du mandataire non signée par tous : l'offre est irrégulière.
Des attestations dépassées. Chaque membre doit fournir ses propres attestations fiscales et sociales à jour. Un seul retardataire bloque tout le groupement.
Un sous-traitant découvert en cours de chantier. Non déclaré, non agréé : c'est une faute contractuelle, avec mise en demeure et retenue possible.
Un mémoire technique recopié. Sur un groupement, l'acheteur attend une organisation commune décrite précisément : interfaces entre lots, planning coordonné, encadrement. Trois mémoires empilés se voient immédiatement à la notation.
Ce qu'il faut retenir
Avant de déposer, vérifiez ces cinq points :
- La forme du groupement est cohérente avec le risque que vous acceptez.
- Le mandataire a déjà géré un marché public de ce montant.
- La répartition des prestations est chiffrée, membre par membre.
- Chaque cotraitant a fourni DC2 et attestations à jour.
- Le mémoire technique décrit une organisation commune, pas trois entreprises côte à côte.
S'associer ne complique pas une réponse. Ça ouvre des marchés que vous regardiez passer.
Reste le plus long : produire un mémoire technique qui décrit vraiment l'organisation du groupement, lot par lot. Sur L'entreprise.ai, vous générez ce document à partir de votre DCE et de vos références, en 30 minutes au lieu de cinq jours.