Seuils et procédures : gré à gré, MAPA, appel d'offres

Trois régimes, trois façons d'acheter

Le Code de la commande publique organise les achats publics en trois grands régimes, selon le montant estimé du besoin. Comprendre cette mécanique vous évite deux erreurs symétriques : ignorer les petits marchés accessibles sans formalisme, et sous-estimer l'exigence des grosses procédures.

1. En dessous de 40 000 € HT : l'achat direct

Sous ce seuil, l'acheteur peut passer commande sans publicité ni mise en concurrence préalable. Concrètement : un devis bien placé peut suffire. C'est le régime de la commande directe.

Ce que cela change pour vous : ces marchés ne sont presque jamais publiés. Ils se gagnent par la prospection classique — être connu des services techniques des communes, répondre vite avec des devis propres, être fiable. Beaucoup d'acheteurs demandent tout de même deux ou trois devis pour comparer : être dans leur carnet d'adresses est décisif.

À noter : un seuil dérogatoire plus élevé s'applique périodiquement aux marchés de travaux (il a été porté à 100 000 € HT ces dernières années, dispositif reconduit par vagues). Vérifiez le montant en vigueur au moment de votre réponse.

2. Entre 40 000 € HT et les seuils européens : le MAPA

C'est la procédure adaptée — le cœur du marché pour les TPE et PME réunionnaises. L'acheteur doit publier la consultation et mettre en concurrence, mais il définit lui-même des modalités proportionnées : délais plus courts, dossier allégé, négociation souvent possible.

Caractéristiques typiques d'un MAPA :

• publication sur le profil d'acheteur et/ou le BOAMP ;
• un règlement de la consultation de quelques pages ;
• des critères simples (souvent prix 40-60 %, valeur technique 40-60 %) ;
• la possibilité pour l'acheteur de négocier avec les candidats — soignez votre offre initiale, mais gardez une marge de discussion.

Les seuils européens qui bornent le MAPA sont révisés tous les deux ans. Ordres de grandeur : environ 221 000 € HT pour les fournitures et services des collectivités, environ 5,5 millions d'euros HT pour les travaux. Autrement dit : en travaux, la quasi-totalité des chantiers courants du 974 passe en MAPA.

3. Au-dessus des seuils européens : les procédures formalisées

L'appel d'offres (ouvert ou restreint) devient la règle : publicité au JOUE, délais réglementaires plus longs, aucune négociation possible en appel d'offres, formalisme strict. On y trouve les gros marchés de la Région, du Département, du CHU ou des bailleurs.

Ces procédures sont exigeantes mais pas inaccessibles : l'allotissement y est obligatoire par principe, et un lot de peinture ou de plomberie dans une opération à 8 millions d'euros reste un lot à votre échelle. La cotraitance (groupement d'entreprises) est aussi un bon moyen d'y accéder.

Les formes de marché à connaître

Au-delà de la procédure, la forme du marché détermine comment vous serez commandé et payé :

• Marché ordinaire : une prestation définie, un prix, une exécution.
• Accord-cadre à bons de commande : l'acheteur vous référence, puis émet des bons de commande au fil de ses besoins, avec un minimum et/ou un maximum annuel. Excellent pour lisser votre activité.
• Marché à tranches : une tranche ferme, des tranches optionnelles que l'acheteur affermit (ou non).

Ce qu'il faut retenir

1. Sous 40 000 € HT, c'est la relation commerciale qui fait le marché — prospectez.
2. Le MAPA est votre terrain de jeu principal : formalisme raisonnable, négociation possible, volume important en 974.
3. Les procédures formalisées se jouent lot par lot ou en groupement.
4. Vérifiez toujours les seuils en vigueur : ils évoluent régulièrement.

Prochaine étape : savoir décortiquer le dossier de consultation. C'est l'objet du guide sur la lecture du DCE.