Marché d'opérateur foncier de l’opération de PRODEO Hauts de l’Ouest Secteur ILO Tranche F Antenne 1 (Commune de Saint-Paul).

Le marché

Ce que demande l'acheteur

Les éléments constitutifs de cette mission foncière sont les suivants : Mission P : Pré-études des contraintes foncières ; Mission A : Constitution du dossier d’enquête parcellaire ; Mission B : Procédure d’acquisition amiable. Mission C : Procédure d’acquisition par voie d’expropriation ; Mission D : Procédure de constitution de servitudes ; Mission E : Procédure relative aux occupations temporaires.