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Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Commune de Petite-Ile · Petite-Île
Date limite
30 septembre 2026
Clôturé · à 12:00
Montant
Non communiqué
L'acheteur n'a pas publié d'estimation
Publié le
21 août 2026
Sur BOAMP, AWS-Achat et marchesonline
Le marché
Ce que demande l'acheteur
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
Classification
Code CPV
66510000