Marché attribué
Accord cadre ^prestations topographiques et foncières sur le territoire de la CIVISLot 2 : Bornages et modifications du parcellaire cadastralMarché Subséquent 5-Établissement d'un document d'arpentage et bornage de la parcelle cadastrée section CX n°416 sur Saint-Louis
Montant attribué
1 430 €
Hors taxes
Acheteur
Communaute Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)
Département 97450
Date d'attribution
8 août 2024
- Procédure adaptée
- Architecture/Ingénierie
- CPV 71351810
Caractéristiques du marché
Données DECP- Nature
- Marché
- Durée
- 1 mois
- Offres reçues
- 1
- Forme de prix
- Unitaire
- Groupement d'opérateurs
- Pas de groupement
- Sous-traitance déclarée
- Non
- Marché innovant
- Oui
- SIRET acheteur
- 24974007700048
- SIRET titulaire
- 43439347600040
- Publication des données
- 5 septembre 2024
Considérations sociales et environnementales
- Social : Pas de considération sociale
- Env. : Pas de considération environnementale
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