Marché attribué
Lot 3 - assurance responsabilite civile
Montant attribué
151 118 €
Hors taxes
Acheteur
Commune de Bras-Panon
Département 97412
Date d'attribution
12 novembre 2025
- Appel d'offres ouvert
- Finances/Assurance
- CPV 66510000-8
Caractéristiques du marché
Données DECP- Nature
- Marché
- Durée
- 48 mois
- Offres reçues
- 1
- Forme de prix
- Forfaitaire
- Groupement d'opérateurs
- Pas de groupement
- Sous-traitance déclarée
- Non
- SIRET acheteur
- 21974002400019
- SIRET titulaire
- 32573144600069
- Publication des données
- 10 décembre 2025
Considérations sociales et environnementales
- Social : Critère social
- Env. : Critère environnemental
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